Conditions Générales de Vente pour Denrées Périssables
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre les établissements Robbe escargots des monts Jura du nom commercial « Maison Robbe » (ci-après désigné « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site web maison-robbe.com (ci-après désigné « le Site »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente et livre au Client les denrées périssables présentées sur le Site.
2. Produits
Les denrées périssables proposées à la vente sont celles figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client. Le Client reconnaît que les denrées périssables peuvent avoir une date limite de consommation ou une date limite d’utilisation optimale, et s’engage à les respecter.
3. Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
4. Prix
Les prix des denrées périssables sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les denrées périssables commandées sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client reconnaît que les denrées périssables peuvent nécessiter des conditions spécifiques de conservation et s’engage à respecter les recommandations du Vendeur.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ayant été descellées par le Client après la livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8. Garanties
Les denrées périssables vendues sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des denrées périssables vendues sur le Site.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
12. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Fait à JOUGNE, le 12/05/2024.
